Manipulation des chiffres : jusqu’où ira-t-on pour influencer l’opinion ?

 

Manipulation des chiffres : jusqu’où ira-t-on pour influencer l’opinion ?

Dans son journal municipal de décembre, le maire de Valras-Plage présente une nouvelle fois une version pour le moins étonnante,  et surtout trompeuse, de la dette de la commune. Une présentation qui n’est pas nouvelle, mais qui, à la veille des élections municipales, prend une dimension particulièrement préoccupante.

1. Une dette calculée sur… 11 237 habitants

Le maire choisit de présenter la dette de Valras-Plage en la rapportant à 11 237 habitants, un chiffre artificiellement gonflé intégrant les résidences secondaires. Sur cette base, il annonce une dette de 1 126 € par habitant, laissant entendre une situation financière maîtrisée.

Or, ce raisonnement est doublement trompeur.

D’une part, les propriétaires de résidences secondaires utilisent très peu les services municipaux financés par le budget communal : ils ne scolarisent pas leurs enfants à Valras, n’utilisent pas les services périscolaires, ne sollicitent pas les services sociaux, ne consomment pas l’essentiel des dépenses communales.

D’autre part, et surtout, ce mode de calcul n’est pas légal.

📜 Ce que dit la loi

Le droit français est parfaitement clair.

Les indicateurs financiers des communes, et notamment la dette par habitant, doivent être calculés à partir de la population municipale légale publiée par l’INSEE, seule référence reconnue par l’État.

• Article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales
  Le budget communal est établi et présenté sur la base des données officielles, dont la population municipale authentifiée par l’INSEE.

• Article R.2313-1 du CGCT
  Les documents budgétaires et leurs indicateurs financiers sont construits à partir de la population municipale légale, utilisée par la DGCL, la Cour des comptes et les comparaisons nationales entre communes.

👉 Aucune commune n’est autorisée à intégrer les résidences secondaires pour minorer artificiellement sa dette par habitant.

2. La dette réelle : 2 725 € par habitant

Lorsque l’on applique la règle légale, c’est-à-dire en rapportant la dette communale à la population municipale INSEE d’environ 4 300 habitants, la réalité apparaît clairement :

👉 la dette réelle de Valras-Plage est de 2 725 € par habitant.

Nous ne sommes donc pas face à un écart marginal, mais à une distorsion de plus de 1 600 € par habitant entre la présentation officielle du maire (1 126 €) et la réalité budgétaire (2 725 €).

Cette dette par habitant est, à ce jour, la plus élevée des 17 communes de l’agglomération Béziers Méditerranée.

3. Une “erreur” répétée devient une manœuvre

Cette présentation biaisée n’est pas apparue par hasard. Dès cet été, le maire a été interpellé à quatre reprises sur ce point précis. Il aurait pu corriger. Il aurait pu reconnaître une erreur.

Il a choisi de continuer. Et de recommencer à l’approche des élections municipales.

👉 Ce n’est donc plus une maladresse.
👉 C’est une manœuvre assumée pour influencer l’opinion.

4. Si Valras-Plage compte 11 237 habitants, alors les obligations changent

On ne peut pas être une commune de 11 237 habitants uniquement lorsqu’il s’agit de faire baisser un ratio financier, et redevenir une commune de 4 300 habitants dès que le droit impose des obligations.

Si le maire considère que Valras-Plage compte réellement 11 237 habitants, alors cela entraîne mécaniquement :

• des exigences accrues en matière de transparence financière,

• des seuils plus contraignants pour certains dispositifs réglementaires,

• des références démographiques utilisées par l’État pour les contrôles et comparaisons nationales.

👉 Le droit ne permet pas une géométrie variable de la population.

5. Et pour les comptes de campagne, la différence est majeure

Cette incohérence pose une question essentielle : celle des comptes de campagne.

Le Code électoral fixe des plafonds de dépenses strictement liés à la population municipale légale.

La différence entre :

• une commune d’environ 4 300 habitants,

• et une commune affichée à 11 237 habitants,

n’est pas symbolique : elle conditionne le montant maximal autorisé des dépenses électorales, le niveau de contrôle exercé par la CNCCFP, et les obligations de justification des candidats.

👉 Là encore, la population retenue doit être unique, cohérente et légale.

6. Une utilisation politique du journal municipal

La jurisprudence du Conseil d’État et le Code électoral interdisent clairement l’utilisation d’un journal municipal pour valoriser la gestion d’un élu sortant en période préélectorale.

Présenter une dette artificiellement minorée par un calcul illégal, c’est :

• embellir un bilan,

• réécrire la réalité financière,

• influencer le vote des électeurs.

👉 C’est précisément ce que le droit électoral prohibe.

7. Le silence des élus : une responsabilité qui engage

Plus inquiétant encore : aucun élu de la majorité ne réagit. Or, l’article 40 du Code de procédure pénale oblige tout élu ayant connaissance de faits susceptibles de constituer une infraction à les signaler. Le silence n’est pas neutre. Il peut devenir une caution implicite.

C’est pourquoi nous invitons respectueusement les élus qui ne repartiront pas dans la prochaine mandature à nous contacter. Nous leur expliquerons comment agir pour ne pas être tenus pour complices involontaires d’une dérive qu’ils n’ont pas initiée.

8. Jusqu’où acceptera-t-on la manipulation ?

À Valras-Plage, la vérité ne devrait jamais être ajustable. Elle n’est ni de droite ni de gauche. Elle est la base de la confiance démocratique.

👉 Manipuler les chiffres, c’est manipuler les habitants.

Nous continuerons à défendre :

• la transparence,

• l’honnêteté,

• le respect des règles,

• et la confiance que les Valrassiennes et les Valrassiens sont en droit d’attendre.

C’est notre engagement.