VALRAS : LA DETTE QUI GÊNE
🧾 VALRAS : LA DETTE QUI GÊNE
Le 16 juillet, nous avons publié un premier post soulevant une simple interrogation :
👉 Quel est le vrai montant de la dette par habitant à Valras ?
Le 5 août, nous avons écrit officiellement au Maire pour lui demander une explication claire et chiffrée.
📩 Le 11 août, il nous a répondu… en nous proposant un rendez-vous en personne.
Le jour même, nous lui avons répondu que nous préférions une réponse par mail, afin d’éviter toute mauvaise interprétation et de pouvoir la partager à tous les Valrassiens, en toute transparence.
📩 Le 19 août, n’ayant toujours aucune réponse sur le fond, nous l’avons relancé.
Nouvelle réponse du Maire… mais toujours pas de réponse à la question.
Nous lui avons donc réécrit immédiatement, simplement pour lui redemander :
👉 « Merci de répondre par mail à la question posée. »
⏳ À ce jour : toujours aucune réponse concrète.
Pendant ce temps, les chiffres, eux, ne mentent pas :
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Dette réelle par habitant (sur la base des 4 225 habitants INSEE) 👉 2 725 €
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Dette publiée dans le journal municipal 👉 1 126 €, calculée en y ajoutant les résidences secondaires
Alors, la question demeure, calmement mais fermement :
🧐 Valras est-elle un village de 4 300 habitants, ou une ville de 11 000 dès qu’il s’agit de faire baisser artificiellement un ratio financier ?
Le plus surprenant, c’est que le Maire a choisi de répondre à nos demandes d’explication non pas par mail, comme nous le lui demandions, mais dans le journal municipal n°26, actuellement distribué dans les boîtes aux lettres, un support financé par les impôts des Valrassiens.
Nous le remercions sincèrement d’avoir pris acte de notre existence, même si, pour répondre à une simple question, il aura fallu attendre tout l’été et un article à la page 7 du journal municipal.
C’est une forme de reconnaissance que nous accueillons avec le sourire : après tout, si nos questions méritent désormais une réponse publique, c’est bien qu’elles étaient légitimes.
Mais il aurait été bien plus simple de reconnaître une erreur, ce qui peut arriver à tout le monde, plutôt que de s’enfoncer dans une explication juridiquement fausse. Nous ne le pensions pas comme ça.
📚 Rappel des faits :
L’article R. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales impose que le ratio « encours de la dette / population » soit calculé sur la population légale issue du recensement INSEE,
et non en y ajoutant les résidences secondaires.
Ces dernières doivent simplement être mentionnées à titre informatif, notamment pour les communes touristiques, sans modifier le mode de calcul.
C’est confirmé par plusieurs réponses ministérielles, avis parlementaires et analyses du Sénat.
En clair : le chiffre avancé par la Mairie est faux.
⚖️ Et qu’en est-il des élus ?
Le silence du conseil municipal sur ce sujet pose question.
L’article 40 du Code de procédure pénale est pourtant limpide :
« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République. »
Autrement dit : lorsqu’un élu constate qu’une information fausse est publiée dans un document officiel financé par l’argent public, son devoir n’est pas de se taire.
Le silence, dans ce cas, vaut caution.
Chez Valras Belle & Rebelle, nous ne trafiquons pas les chiffres.
Nous les lisons, nous les citons, et nous demandons des réponses.
Parce qu’à Valras, comme ailleurs, la transparence ne devrait pas être une option.
Et parce qu’un jour ou l’autre, il faudra bien répondre aux vraies questions.
Copie du mail envoyé le 11 octobre au Maire et à l'ensemble des élu(e)s :
"Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les élus,
Vous avez choisi de répondre à nos demandes d’informations, que nous souhaitions par mail, non pas directement, mais dans le journal municipal n°26, actuellement distribué dans les boîtes aux lettres des Valrassiens, un support financé par leurs impôts.
Il aura donc fallu attendre tout l’été pour que notre modeste collectif bénévole figure, indirectement, à l’ordre du jour de la communication municipale. C’est une forme de reconnaissance que nous accueillons avec le sourire : après tout, si nos questions méritent désormais une réponse publique, c’est bien qu’elles étaient légitimes.
Il vous aurait pourtant été tout aussi simple de reconnaître une erreur d’interprétation, ce qui peut arriver à tout le monde, plutôt que de vous enfoncer dans une justification inexacte. Nous ne vous pensions pas capable d’un tel choix, et nous le regrettons sincèrement.
Cela étant dit, les arguments avancés dans votre article sont juridiquement inexacts. Vous invoquez en effet l’article R. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour justifier l’intégration des résidences secondaires dans le calcul du ratio « dette par habitant ».
Or, selon le texte et les interprétations officielles :
L’article R. 2313-1 du CGCT prévoit que les ratios financiers (dont « encours de la dette / population ») soient calculés sur la population légale issue du recensement INSEE.
Pour les communes touristiques, il impose simplement de mentionner le nombre de résidences secondaires à titre informatif, sans que cela modifie le mode de calcul du ratio lui-même.
Cette distinction est confirmée par plusieurs réponses ministérielles, analyses parlementaires et avis du Sénat, précisant que ces ratios doivent être établis « de manière homogène à l’échelle nationale », afin de garantir la comparabilité entre communes.
En conséquence, la méthode que vous défendez fausse le ratio de la dette par habitant, en intégrant des résidences secondaires qui ne font pas partie de la population légale. Le chiffre de 1 126 € par habitant, publié dans le journal municipal, est donc erroné.
La réalité, conforme aux données INSEE et aux règles du CGCT, est une dette d’environ 2 725 € par habitant.
Nous regrettons que, malgré nos quatre courriels restés sans réponse écrite, vous ayez préféré utiliser un outil de communication publique pour diffuser des informations inexactes, plutôt que de répondre clairement aux citoyens qui vous interrogent sur un sujet aussi essentiel que la dette communale.
Nous rappelons également à l’ensemble du conseil municipal que l’article 40 du Code de procédure pénale impose à tout élu ou fonctionnaire public qui a connaissance d’un délit de le signaler sans délai au procureur de la République.
Publier, ou laisser publier, une information financière inexacte dans un document officiel financé par l’argent public n’est pas une simple erreur : c’est une altération d’un document public, et le silence peut être interprété comme une forme de complicité.
Nous invitons donc les élus soucieux de transparence à prendre leurs responsabilités et, le cas échéant, à saisir l’article 40 pour se prémunir de toute implication future.
Nous, collectif citoyen, n’avons aucun compte à rendre à personne. Vous, Monsieur le Maire, en revanche, avez des comptes à rendre à vos administrés. C’est précisément ce qui fonde la responsabilité politique et morale d’un élu.
Recevez, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, nos salutations distinguées
