Ce que le maire ne vous dira pas lors de ses vœux ce soir !

Lors de ses vœux le 16 janvier, le maire parlera sans doute de bilan, de projets, de convivialité et d’avenir. Il parlera de la ville qu’il aime, de son équipe, de la confiance qu’il demande aux Valrassiens. Mais il y a un sujet important qu’il ne vous dira pas. Un sujet pourtant essentiel lorsqu’on parle de transparence, de probité et de bonne gestion de l’argent public.

Ce sujet, c’est un conflit d’intérêts que le maire considère comme acceptable.

Une paillote, une société, des élus

Le 4 juin 2024, le conseil municipal a attribué plusieurs concessions de plage, dont le lot n°4, plus grand et plus cher que les autres, à la société SO ROSE.

Jusque-là, rien d’anormal.

Le problème apparaît lorsqu’on regarde les liens entre cette société et des élus municipaux en fonction.
Ces liens sont publics, vérifiables et accessibles à tous.

Autrement dit :
➡️ une entreprise directement liée à des élus en responsabilité a obtenu une concession municipale.

Une délibération votée… sans la moindre question !

La délibération a été votée à l’unanimité du conseil municipal. Majorité et opposition ont voté POUR. Sans abstention. Sans vote contre. Sans la moindre question.

Ce silence est un fait. Et il pose un problème.

Sortir de la salle : une illusion de neutralité

Le maire explique qu’il n’y aurait aucun problème puisque les élus concernés sont sortis de la salle au moment du vote ou ont donné un pouvoir

Mais posons une question simple :

👉 Lorsqu’un élu du groupe majoritaire sort de la salle ou donne un pouvoir,  pensez-vous vraiment que ses colistiers, avec qui il travaille et qu’il fréquente tous les jours depuis des années, vont voter contre lui ?

Un groupe majoritaire municipal, ce n’est pas une addition d’individus isolés. C’est :

• une équipe,

• un collectif,

• souvent un groupe d’amis,

• soudé par des années de travail commun, de campagnes, de décisions partagées.

L’influence ne disparaît pas quand on quitte la pièce. C’est précisément pour cela que la loi parle d’intérêts directs ou indirects.

Pourquoi l’opposition avait un rôle clé

C’est précisément là que l’opposition municipale aurait dû intervenir. Son rôle n’est pas seulement de voter contre.

Son rôle est aussi :

• de poser des questions,

• de demander des explications,

• de signaler les conflits d’intérêts potentiels,

• d’alerter la préfecture si nécessaire.

Dans ce dossier, l’opposition n’a rien dit. Pire elle à validé la délibération. (Il est à noter qu'aujourd'hui les 3/4 de cette opposition ont fait allégeance au RN local)

Une exception très encadrée : l’urgence impérieuse

Il existe un seul cas très particulier où un élu peut exceptionnellement répondre à un appel d’offres de sa commune : 👉 l’urgence impérieuse, strictement encadrée par le droit.

Par exemple :

• une entreprise locale, appartenant à un élu, seule capable d’intervenir immédiatement pour réparer une canalisation rompue en plein hiver ;

• une société disponible dans l’heure pour sécuriser un bâtiment public menaçant de s’effondrer.

Dans ces cas extrêmes :

• l’intérêt public immédiat est en jeu,

• l’urgence est imprévisible,

• et la situation est temporaire et justifiée.

Mais une paillote de plage n’est évidemment pas une urgence impérieuse. Il s’agit d’une activité commerciale saisonnière, anticipable, programmée, sans aucun caractère vital pour la commune.

Nous avons écrit au maire

Face aux interrogations des Valrassiens, nous avons écrit directement au maire. Sa réponse a été claire : pour lui, il n’y a aucun problème, tout serait parfaitement légal, puisque les élus concernés sont sortis de la salle ou avaient donnés un pouvoir

Ce que le maire aurait dû faire

Les élus concernés n’étaient peut-être pas pleinement conscients de toutes les implications juridiques.
C’est précisément pour cela que le rôle du maire est central.

👉 En devenant élus municipaux, ils ne pouvaient plus répondre aux appels d’offres de la commune,
ni directement, ni indirectement.

👉 C’est au maire de le leur dire clairement.
👉 C’est au maire de bloquer cette délibération.

Il ne l’a pas fait.

La confiance ne se demande pas, elle se mérite

Ce dossier pose une question simple :

Peut-on demander la confiance des habitants quand on minimise les conflits d’intérêts, quand les décisions sont votées sans débat, et quand on fait semblant de croire qu’un groupe majoritaire n’est pas aussi un groupe d’amis ?

La confiance ne se proclame pas lors d’un discours de vœux. Elle se construit par des actes clairs, transparents et courageux.

Sur ce dossier, les Valrassiens ont le droit de savoir.

PS : Le 20 septembre dernier nous avons alerté par mail le leader du RN local de la situation. Il ne semblait pas au courant et à ce jour il n'a rien dit ce qui peut sembler logique puisque l'opposition aujourd'hui RN à validé le conflit d'intérêt !