🛑 Diffamation, attaques personnelles : une ligne rouge absolue

 


🛑 Diffamation, attaques personnelles : une ligne rouge absolue

La campagne municipale doit être un moment d’idées, de projets, de débat démocratique. Malheureusement, certains préfèrent parfois la rumeur, l’insulte ou les attaques personnelles. Nous le disons ici avec la plus grande fermeté :

Nous ne laisserons jamais diffamer, insulter ou salir un membre de notre équipe.

Derrière chaque candidat et chaque colistier, il y a une femme, un homme, des enfants, une famille, un travail, une histoire. Aucun engagement citoyen ne justifie de devenir une cible.

📌 La loi est extrêmement claire

Contrairement à une idée répandue, Internet n’est pas une zone de non-droit. Et les réseaux sociaux encore moins.

🔹 La diffamation publique

Définie par l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, elle consiste à porter une accusation ou une allégation portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
C’est un délit puni jusqu’à 12 000 € d’amende (article 32).

🔹 L’injure publique

Article 29 alinéa 2 : toute expression outrageante, terme de mépris ou invective ne visant aucune accusation précise. Là encore, jusqu’à 12 000 € d’amende.

🔹 L’atteinte à la probité d’un citoyen

Insinuer qu’une personne est malhonnête, corrompue ou agit pour des intérêts cachés sans preuve tombe sous la diffamation aggravée.

🔹 La loi sur le numérique

Les propos tenus sur Internet relèvent exactement du même cadre légal que ceux tenus publiquement.
La jurisprudence est constante : une publication sur Facebook, Instagram, TikTok, un commentaire ou un message dans un groupe public constitue une publicité au sens de la loi de 1881.

📱 Non, l’anonymat n’existe pas sur les réseaux

Certains pensent pouvoir se cacher derrière un pseudo ou un profil sans photo. C’est totalement faux.

Aujourd’hui, tout message publié en ligne peut être tracé :

  • par l’adresse IP, fournie par les opérateurs sur réquisition judiciaire,

  • par les données de connexion (horodatage, localisation approximative),

  • par les téléphones portables, via lesquels la majorité des posts sont émis,

  • par les plateformes elles-mêmes, qui coopèrent systématiquement dans les cas de diffamation ou d’injures.

En clair : on retrouve toujours l’auteur.

🔨 Notre position : tolérance zéro

À compter de ce jour :

  • Tout propos diffamatoire,

  • Toute attaque personnelle,

  • Toute tentative de salir un membre de Valras Belle et Rebelle,

  • Toute insinuation portant atteinte à la probité, sera immédiatement capturée, archivée, transmise à nos conseils juridiques et nous engagerons des poursuites.

Nous ferons respecter la loi, non par esprit de confrontation, mais pour protéger celles et ceux qui ont eu le courage de s’engager pour leur ville.

🙏 Le débat d’idées, oui. La haine, jamais.

Nous appelons chacun à la responsabilité. Une campagne, c’est un moment de démocratie, pas de démolition humaine.

Nous continuerons, pour notre part, à parler projets, avenir, solutions et vision pour Valras, avec respect et sérénité.

Mais que ce soit clair :

la dignité des personnes ne sera jamais négociable.



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